Une aide pour les commerces s’installant en zone rurale

Historique

• Proposition de loi relative au régime juridique des baux ruraux
  Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Rural
  Résultat des recommandations formulées en juillet 2020 par les rapporteurs de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Transmission du bail rural au conjoint de l’exploitant décédé : à quelles conditions ?
  Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Rural
  Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se p...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Une aide pour les commerces s’installant en zone rurale
  Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Rural
  Les porteurs de projets d’installation en zone rurale peuvent depuis début ma...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L'hébergement à la ferme avec participation aux travaux
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Rural
  Y a t’il un statut particulier pour un hébergement à la ferme avec participat...
  Source : terreconnect.fr
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• Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des agriculteurs à ne pas écarter
  Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023
  NOTAIRES / Rural
  Le « Madelin agricole » a pour vocation de constituer un complément de retrai...
  Source : www.previssima.fr
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• Aménagements de dispositifs spécifiques à la fiscalité agricole
  Publié le : 06/02/2023 06 février févr. 02 2023
  NOTAIRES / Rural
  Déduction pour épargne de précaution, crédits d’impôt glyphosate ou haute val...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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