Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an
Publié le :
17/10/2022
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Source : www.orcom.frLes employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD d’usage…) pour réaliser des tâches liées au cycle de la production animale ou végétale, aux travaux forestiers ou aux activités constituant le prolongement direct de l’acte de production... Lire la suite
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Bail rural : le point sur le droit de préemption du fermier
Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / RuralDans le cas d’une vente d’un bien immobilier agricole, le droit de préemption...Source : www.terre-net.fr
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Paiement des aides PAC 2022
Publié le : 24/10/2022 24 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / RuralLa DDT rappelle plusieurs éléments relatifs au paiement des aides PAC 2022. I...Source : terreconnect.fr
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