Quel régime juridique pour les eaux de source ?

Historique

• Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
  Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Rural
  La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Rural
  Une aide financière peut être attribuée aux exploitants agricoles qui acquièr...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Déficits agricoles et imputation sur le revenu global
  Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Rural
  Déficits agricoles imputables sur le revenu global : les dividendes doivent ê...
  Source : www.aurep.com
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• Un décret détaille les aides directes en faveur des agriculteurs actifs
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Rural
  Un arrêté du 27 mai précise les conditions d’obtention des aides découplées à...
  Source : www.terre-net.fr
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• Quel régime juridique pour les eaux de source ?
  Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Rural
  Les eaux de source peuvent être captées et utilisées par le propriétaire d'un...
  Source : www.mon-viti.com
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• Précisions sur la limite d’exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les biens ruraux
  Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Rural
  Il résulte des dispositions des articles 793 et 793 bis du CGI que les mutati...
  Source : www.actu-juridique.fr
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