Le contrôle des structures avec la loi SEMPASTOUS

Historique

• Le contrôle des structures avec la loi SEMPASTOUS
  Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Rural
  Les cessions de parts de société possédant du foncier ont longtemps échappé a...
  Source : terreconnect.fr
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• Quelles nouveautés pour la protection sociale des exploitants agricoles ?
  Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Rural
  La loi de financement de la Sécurité sociale comprend différentes mesures int...
  Source : www.orcom.fr
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• Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !
  Publié le : 16/01/2023 16 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Rural
  Pour soutenir le pouvoir d’achat des exploitants agricoles, les pouvoirs publ...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• 2023, tout ce qui change pour l'agriculture
  Publié le : 09/01/2023 09 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Rural
  Rappel des mesures qui concerneront l'agriculture, l'exploitation agricole ou...
  Source : terreconnect.fr
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• Pouvoir de police du maire : interdiction de circulation de certains véhicules sur un chemin rural
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Rural
  En l’espèce, le maire avait interdit par arrêté la circulation de véhicules d...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• À participation partielle, créance de salaire différé partielle
  Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022
  NOTAIRES / Rural
  Le descendant d’un exploitant agricole qui a participé partiellement à l’expl...
  Source : www.efl.fr
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