Appréciation de l’ « entreprise agricole » autorisant l’attribution préférentielle
Publié le :
31/05/2022
31
mai
mai
05
2022
Source : www.efl.frPour caractériser l’existence d’une entreprise agricole, condition de l’attribution préférentielle, il peut être tenu compte, d’une part, des terres appartenant au conjoint du demandeur et, d’autre part, des terres affermées, objet de la demande d’attribution … Lire la suite
Historique
-
Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022NOTAIRES / RuralLes exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2022 pour demander que leurs c...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Appréciation de l’ « entreprise agricole » autorisant l’attribution préférentielle
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022NOTAIRES / RuralPour caractériser l’existence d’une entreprise agricole, condition de l’attri...Source : www.efl.fr
-
Céder sa ferme grâce aux sociétés agricoles
Publié le : 16/05/2022 16 mai mai 05 2022NOTAIRES / RuralC'est l'une des questions abordées lors des 20e Rencontres de droit rural de...Source : www.terre-net.fr
-
Bientot l’adoption d’un statut d’entreprise agricole « à mission ?
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022NOTAIRES / RuralFace aux effets du climat sur l'agriculture, Bertrand Valiorgue, professeur d...Source : www.terre-net.fr
-
Le légataire à titre universel d’une succession copreneur d’un bail rural avec son conjoint est en droit de bénéficier de l’attribution préférentielle portant sur les parcelles louées (
Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022NOTAIRES / RuralUn homme est décédé le 6 juin 1995, en laissant pour lui succéder son épouse...Source : www.aurep.com
-
Mise à disposition à titre gratuit d’un immeuble : rappel des basiques < Successions et donations
Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022NOTAIRES / RuralLa renonciation des propriétaires bailleurs aux fermages dus par leur fils s’...Source : www.efl.fr