Agriculture : mettre des terres louées par bail rural à la disposition d’une SCEA
Publié le :
04/07/2022
04
juillet
juil.
07
2022
Source : www.republicain-lorrain.fr« Je suis propriétaire de terres agricoles que je loue. Le fermier prend sa retraite. Un an avant sa retraite, il a créé une Société civile d’exploitation agricole (SCEA) avec un autre agriculteur et m’a demandé de signer un document de mise à disposition de ce bail. Dans ce cas, suis-je obligé de louer ces terres au nouveau preneur... Lire la suite
Historique
-
Abattement fiscal pour les jeunes agriculteurs : nouveaux seuils pour 2022, 2023 et 2024
Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / RuralLes jeunes agriculteurs soumis à un régime réel d’imposition peuvent bénéfici...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages
Publié le : 05/09/2022 05 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / RuralL’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Bail rural : Avec la nouvelle hausse, de combien sera votre fermage ?
Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022NOTAIRES / RuralLe nouvel indice national servant à actualiser les montants des fermages a ét...Source : www.lafranceagricole.fr
-
Vente des terres agricoles situées en extra muros: nouvelles législations
Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / RuralL’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 104/2022, publiée au Journal Offici...Source : lepetitjournal.com
-
Stockage de l’ammonitrate : vers un renforcement de la réglementation ?
Publié le : 18/07/2022 18 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / RuralDepuis l’explosion survenue en 2020 à Beyrouth, les pouvoirs publics s’inquiè...Source : www.pleinchamp.com
-
Agriculture : mettre des terres louées par bail rural à la disposition d’une SCEA
Publié le : 04/07/2022 04 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Rural« Je suis propriétaire de terres agricoles que je loue. Le fermier prend sa r...Source : www.republicain-lorrain.fr