Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative

Historique

• Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le juge saisi d'une contestation afférente aux dépenses de conservation expos...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Quel est l'avantage de faire une donation avant 70 ans ?
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Faire un don avant 70 ans offre des avantages fiscaux considérables aux perso...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
  Lire la suite
• Transmission du bail rural au conjoint de l’exploitant décédé : à quelles conditions ?
  Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Rural
  Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se p...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
  Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
  Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue su...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
  Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Appel sur la prestation compensatoire : rappel de la date d'appréciation de la demande
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Lorsque ni l'appel principal ni les conclusions d'appel incident ne portent s...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite