Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur

Historique

• Le niveau de vie des ménages agricoles est plus faible dans les territoires d’élevage
  Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Rural
  En France, les trois quarts des agriculteurs exploitants sont des hommes, et...
  Source : www.insee.fr
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• Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation?
  Publié le : 22/10/2021 22 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Vous possédez une maison ou un appartement en indivision avec vos frères et s...
  Source : www.notretemps.com
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• Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Des député(e)s ont déposé une proposition de loi visant à faire évoluer les d...
  Source : fiscalonline.com
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• Au décès du fermier : les proches continuent sous conditions
  Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Rural
  Le principe est simple, le décès du fermier n’entraîne pas la fin du bail rur...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur
  Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Capital revient sur un document que vous devez absolument fournir à votre ach...
  Source : www.capital.fr
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