Proposition de loi relative au régime juridique des baux ruraux

Historique

• Proposition de loi relative au régime juridique des baux ruraux
  Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Rural
  Résultat des recommandations formulées en juillet 2020 par les rapporteurs de...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le juge saisi d'une contestation afférente aux dépenses de conservation expos...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Transmission du bail rural au conjoint de l’exploitant décédé : à quelles conditions ?
  Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Rural
  Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se p...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
  Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti...
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Appel sur la prestation compensatoire : rappel de la date d'appréciation de la demande
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Lorsque ni l'appel principal ni les conclusions d'appel incident ne portent s...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Une aide pour les commerces s’installant en zone rurale
  Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Rural
  Les porteurs de projets d’installation en zone rurale peuvent depuis début ma...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite