Droit des mineurs

Historique

• Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
  Publié le : 06/05/2022 06 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  La ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées au...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Droit des mineurs
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La transaction au nom d’un mineur, sans autorisation du juge des tutelles, es...
  Source : www.aurep.com
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• Bientot l’adoption d’un statut d’entreprise agricole « à mission ?
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Rural
  Face aux effets du climat sur l'agriculture, Bertrand Valiorgue, professeur d...
  Source : www.terre-net.fr
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• Le régime de protection des alignements d’arbres précisé et renforcé par la loi 3DS
  Publié le : 29/04/2022 29 avril avr. 04 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi « 3DS » précise et renforce le régime de protection des allées et alig...
  Source : www.efl.fr
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• Le renforcement de la mesure de protection nécessite un certificat médical établi à cette fin
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La requête tendant à renforcer une mesure de protection est irrecevable si el...
  Source : www.efl.fr
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• Le légataire à titre universel d’une succession copreneur d’un bail rural avec son conjoint est en droit de bénéficier de l’attribution préférentielle portant sur les parcelles louées (
  Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022
  NOTAIRES / Rural
  Un homme est décédé le 6 juin 1995, en laissant pour lui succéder son épouse...
  Source : www.aurep.com
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