Loi mesures d’urgence accès au foncier agricole

Historique

• Droits de succession: un bail rural permet-il une exonération?
  Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Rural
  Pouvons-nous bénéficier d’un abattement sur les droits de succession après le...
  Source : www.notretemps.com
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• Les dépenses de gestion courante d’une exploitation agricole propre à un époux n’ouvrent pas droit à récompense
  Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Rural
  N’ouvre pas droit à récompense au profit de la communauté le paiement, au moy...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Création de structures à usage d’accueil touristique dans les zones agricoles
  Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Rural
  La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collecti...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Régulation du foncier agricole au travers de structures sociétaires
  Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Rural
  La loi du 23 décembre 2021 vise à réguler l’accès au foncier à travers les so...
  Source : www.lexbase.fr
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• Desserrer les contraintes d'urbanisme des communes rurales
  Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Rural
  Redynamiser les campagnes en conciliant agriculture et habitat : le Sénat à m...
  Source : www.terre-net.fr
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• Loi mesures d’urgence accès au foncier agricole
  Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021
  NOTAIRES / Rural
  Cette proposition de loi entend favoriser l’installation des agriculteurs et...
  Source : www.vie-publique.fr
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