Les agents de l'OFB recadrés dans le cadre des contrôles des installations agricoles
Publié le :
31/03/2025
31
mars
mars
03
2025
Source : www.editions-legislatives.frUne circulaire prévoit un contrôle unique des exploitations agricoles, la mise en oeuvre de mesures visant à établir une meilleure compréhension des contrôles et une modification de l'équipement des agents de l'OFB lors des contrôles... Lire la suite
Historique
-
Provision pour vaches laitières et allaitantes : application anticipée dès 2024
Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025NOTAIRES / RuralDans un communiqué de presse, le Gouvernement a précisé que la provision pour...Source : www.legifiscal.fr
-
Les agents de l'OFB recadrés dans le cadre des contrôles des installations agricoles
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025NOTAIRES / RuralUne circulaire prévoit un contrôle unique des exploitations agricoles, la mis...Source : www.editions-legislatives.fr
-
L'Assemblée adopte et modifie un texte censé soutenir les revenus agricoles
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025NOTAIRES / RuralLes députés ont voté lundi pour prolonger jusqu'en 2026 une mesure obligeant...Source : www.terre-net.fr
-
Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025NOTAIRES / RuralLa validité des certiphytos « décideurs » qui arriveront à échéance à compter...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025NOTAIRES / RuralLes acquisitions réalisées par une personne qui est substituée dans les droit...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Exploitants agricoles : le dispositif de prêts structurels garantis par l’État est en place
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025NOTAIRES / RuralLes exploitants agricoles dont la trésorerie est fragilisée notamment par des...Source : cabinet-rs.expert-infos.com