Participation aux acquêts et plus-value d’un bien

Historique

• L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  S’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appli...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le ré...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Participation aux acquêts et plus-value d’un bien
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  -Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime d...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Droit de visite dans un espace de rencontre : le juge doit précisément déterminer la durée des rencontres
  Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’article 1180-5 du Code de procédure civile dispose qu'en statuant sur les d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Liquidation du régime de la séparation de biens : la juridiction saisie doit déterminer des éléments actifs et passifs de la masse à partager
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Par un arrêt du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, sur le fondem...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Les stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite