Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026

Historique

• Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  NOTAIRES / Rural
  Afin de soutenir l'attractivité des territoires ruraux vulnérables, la loi de...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?
  Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaq...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bail rural : qu’advient-il du report de l’insertion de la clause de reprise sexennale en cas de cession tardive au descendant ?
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  NOTAIRES / Rural
  Selon l’article L.411-5 du Code rural et de la pêche maritime, la durée du ba...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de r...
  Source : www.weblex.fr
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• De nouvelles mesures pour protéger et promouvoir les viticulteurs européens
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  NOTAIRES / Rural
  Mardi, les députés ont soutenu une nouvelle législation visant à renforcer la...
  Source : www.europarl.europa.eu
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