Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer

Historique

• Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?
  Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’article 330 du Code civil prévoit que la possession d’état peut être judici...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer
  Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Rural
  La loi 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentair...
  Source : www.efl.fr
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• Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ?
  Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  La Cour de cassation a été saisie le 27 mars dernier, d’un litige opposant le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet
  Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En matière d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, le Code civil encadre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Provision pour vaches laitières et allaitantes : application anticipée dès 2024
  Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Rural
  Dans un communiqué de presse, le Gouvernement a précisé que la provision pour...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt
  Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Le taux du prêt immobilier à impact du Crédit Coopératif peut diminuer de 30...
  Source : www.boursier.com
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