Prêt d'argent à un proche: quelles sont les précautions à prendre?
Publié le :
07/12/2021
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Source : www.challenges.frUn ami ou un membre de votre famille traverse une période difficile financièrement et vous souhaitez l’aider. Mieux vaut tout de même prendre certaines précautions. Lire la suite
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Pour renouveler la tutelle le juge doit s’assurer que les facultés du majeur sont toujours altérées
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPour renouveler une mesure de tutelle, le juge ne peut pas s’en remettre à un...Source : www.efl.fr
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Loi mesures d’urgence accès au foncier agricole
Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / RuralCette proposition de loi entend favoriser l’installation des agriculteurs et...Source : www.vie-publique.fr
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Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
Publié le : 10/12/2021 10 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / ImmobilierLe bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation est soumis, quant...Source : www.efl.fr
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Dans quels cas peut-on se plaindre de nuisances d’animaux à la campagne?
Publié le : 06/12/2021 06 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / RuralEn zone rurale, la justice adopte une démarche différente de celle adoptée en...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur présumé mitoyen : pas de publicité foncière
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / ImmobilierL’acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur lui-même présumé m...Source : www.efl.fr