La construction neuve : données et études statistiques

Historique

• La construction neuve : données et études statistiques
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de...
  Source : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
  Lire la suite
• Gestation pour autrui (GPA) : quelles sont les évolutions du droit ?
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. La loi sur la bioéthi...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Cession prohibée du bail rural et poursuite de l’exploitation de façon effective et permanente
  Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Rural
  En matière de bail rural, l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche mar...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
  Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Conversion du bail à métayage en bail à ferme et atteinte disproportionnée au droit des biens
  Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Rural
  La différence entre un bail à ferme et un bail à métayage réside dans le fait...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite