Carnet d’information du logement : il entre en vigueur le 1er janvier 2023

Historique

• Tout copropriétaire peut contester les mandats donnés en vue d'une assemblée générale
  Publié le : 20/01/2023 20 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Tout copropriétaire est recevable à contester la régularité des pouvoirs de r...
  Source : www.efl.fr
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• La notion d'aidant familial peut-elle être étendue à la mère du beau père du bénéficiaire de l'aide ?
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Au sens de la loi n° 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieil...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !
  Publié le : 16/01/2023 16 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Rural
  Pour soutenir le pouvoir d’achat des exploitants agricoles, les pouvoirs publ...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Carnet d’information du logement : il entre en vigueur le 1er janvier 2023
  Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Au 1er janvier 2023, un nouveau carnet d'information sur le logement entrera...
  Source : monimmeuble.com
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• Le paiement de sommes dues au titre d’une condamnation pour recel successoral est de nature délictuelle
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Agissant sur le fondement de décisions de justice lui attribuant diverses som...
  Source : www.aurep.com
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• 2023, tout ce qui change pour l'agriculture
  Publié le : 09/01/2023 09 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Rural
  Rappel des mesures qui concerneront l'agriculture, l'exploitation agricole ou...
  Source : terreconnect.fr
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